DEVENEZ PROPRIETAIRE

Les frais à prendre en compte dans votre budget :

Outre le coût du terrain et de la construction, vous aurez également à prévoir les frais et taxes suivants :

Frais de Notaire :
Lors de la signature de l'acte de propriété du terrain à bâtir, vous devrez vous acquitter des frais d'acquisition ainsi que des droits d'enregistrement, qui s'élèvent environ à 8% du montant du prix du terrain.

Taxes diverses :

La Taxe d'Aménagement désormais demandée lors de votre Permis de Construire prend en compte les anciennes taxes en une seule ligne, par économie ! Les taxes en questions sont détaillée ci-après (TRE/PAC - TLE - CAUE - DENS)

La taxe de raccordement à l'égout (TRE) dont le montant est fixé par la commune, à payer une seule fois, rapidement après avoir eu le Permis de Construire (sauf si déjà payé en même temps que le terrain). Généralement, cette taxe est exigible à l’occasion de la demande de raccordement au réseau public.

La taxe locale d'équipement (TLE), calculée par rapport à la valeur forfaitaire du bien et sa superficie, payable en 2 fois, 1 an 1/2 et 3 ans après la délivrance du permis de construire.

La taxe départementale destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), payable en 2 fois, 1 an 1/2 et 3 ans après la délivrance du permis de construire.

La taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (DENS), payable en 2 fois, 1 an 1/2 et 3 ans après la délivrance du permis de construire.

Les deux taxes suivantes restent distinctes de la Taxe d'Aménagement :

La taxe foncière sur les propriétés bâties ou non-bâties, due chaque année par le propriétaire du bien au 1er Janvier.

La taxe d'habitation sur les propriétés bâties, due chaque année par l'occupant du bien au 1er Janvier.